Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

  • Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

  • Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui conclut un contrat à distance avec Liora Paris.

  • Jour : un jour calendaire.

  • Contrat de durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée dans le temps.

  • Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à Liora Paris de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à les reproduire sans altération.

  • Droit de rétractation : la faculté pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation.

  • Liora Paris : la personne physique ou morale qui propose à distance des produits et/ou services aux consommateurs.

  • Contrat à distance : tout contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par Liora Paris pour la vente à distance de produits et/ou de services, qui utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.

  • Technique de communication à distance : tout moyen permettant de conclure un contrat sans que le consommateur et Liora Paris ne soient physiquement présents au même endroit.

  • Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de Vente de Liora Paris.

Article 2 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 30 jours pour se rétracter du contrat sans avoir à justifier de motifs.
Pendant ce délai, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin.
S’il exerce son droit de rétractation, le consommateur renverra le produit, accompagné de tous les accessoires livrés et, dans la mesure du possible, dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables fournies par Liora Paris.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre émise par Liora Paris, ainsi qu’à tout contrat conclu à distance et à toute commande passée entre Liora Paris et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat, où les conditions générales peuvent être consultées chez Liora Paris et qu’elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur simple demande.

Lorsqu’un contrat est conclu par voie électronique, une copie électronique des conditions générales sera fournie au consommateur de manière à pouvoir être facilement enregistrée sur un support durable. Si cela n’est pas possible, le lieu où ces conditions peuvent être consultées électroniquement sera indiqué, et une copie sera envoyée sans frais sur demande du consommateur.

Si, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques à un produit ou service s’appliquent, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent également, et le consommateur peut, en cas de contradiction, toujours invoquer la disposition la plus favorable à son égard.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont nulles ou annulées, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition concernée sera alors remplacée d’un commun accord par une disposition dont l’esprit se rapproche le plus possible de celle initialement prévue.

Les situations non prévues par les présentes conditions générales seront interprétées « dans l’esprit » de celles-ci. Les doutes quant à l’interprétation ou au contenu d’une ou plusieurs dispositions doivent également être résolus conformément à « l’esprit » des présentes conditions générales.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, cela sera expressément indiqué.
Les offres de Liora Paris sont sans engagement ; elles peuvent être modifiées ou ajustées à tout moment.

Chaque offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés, suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre.
Les images utilisées par Liora Paris sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes évidentes dans l’offre ne lient pas Liora Paris.

Toutes les illustrations et spécifications sont données à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation ni résiliation du contrat.
Les couleurs des produits affichés peuvent légèrement différer des couleurs réelles.

Chaque offre précise clairement les droits et obligations liés à son acceptation, notamment :

  • les éventuels frais de livraison ;

  • le mode de conclusion du contrat et les démarches nécessaires ;

  • la présence ou non du droit de rétractation ;

  • les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;

  • le délai d’acceptation de l’offre et/ou la période de validité du prix ;

  • le tarif applicable aux communications à distance si celles-ci sont facturées différemment du tarif de base ;

  • la possibilité d’archivage du contrat et, le cas échéant, les modalités d’accès du consommateur à cet archivage ;

  • la manière dont le consommateur peut vérifier et corriger les données qu’il a fournies avant la conclusion du contrat ;

  • les langues dans lesquelles le contrat peut être conclu, outre le français ;

  • les codes de conduite auxquels Liora Paris adhère et la façon dont le consommateur peut les consulter électroniquement ;

  • la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat de durée ;

  • les tailles, couleurs et matériaux disponibles (le cas échéant).

Article 5 – Le contrat

Sous réserve des dispositions du paragraphe 4, le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont mentionnées.

Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, Liora Paris confirmera sans délai, par voie électronique, la réception de cette acceptation. Tant que cette confirmation n’a pas été envoyée, le consommateur peut résilier le contrat.

Lorsqu’un contrat est conclu par voie électronique, Liora Paris met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité du transfert électronique des données et garantit un environnement web sûr. Si le consommateur peut payer en ligne, Liora Paris prendra toutes les mesures de sécurité appropriées à cet effet.

Liora Paris se réserve le droit, dans les limites de la loi, de vérifier si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si Liora Paris a des raisons légitimes de ne pas conclure le contrat, elle est en droit de refuser une commande ou d’y subordonner l’exécution à des conditions particulières.

Lors de la livraison du produit ou du service, Liora Paris fournira au consommateur, par écrit ou sur un support durable, les informations suivantes :

  • l’adresse postale du siège de Liora Paris où le consommateur peut adresser ses réclamations ;

  • les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation, ou une mention claire de son exclusion ;

  • les informations relatives aux garanties et aux services après-vente existants ;

  • les données visées à l’article 4, paragraphe 3, sauf si elles ont déjà été communiquées avant la conclusion du contrat ;

  • les conditions de résiliation du contrat lorsque celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.

En cas de contrat de durée, les dispositions ci-dessus ne s’appliquent qu’à la première livraison.
Chaque contrat est conclu sous réserve de la disponibilité des produits concernés.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose du droit de résilier le contrat, sans avoir à justifier de motifs, pendant une période de 30 jours.
Ce délai de réflexion commence le lendemain de la réception du produit par le consommateur, ou par un représentant préalablement désigné et communiqué à Liora Paris.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s’il souhaite le conserver.

S’il exerce son droit de rétractation, le consommateur renverra le produit, avec tous les accessoires fournis, et – si cela est raisonnablement possible – dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions claires et raisonnables fournies par Liora Paris.

Le consommateur doit informer Liora Paris de sa décision d’exercer le droit de rétractation dans un délai de 30 jours après réception du produit, par écrit ou par e-mail.
Après cette notification, le consommateur dispose de 30 jours supplémentaires pour retourner le produit.
La preuve de l’expédition dans les délais incombe au consommateur (par exemple, via un reçu d’envoi).

Si, après expiration des délais mentionnés ci-dessus, le consommateur n’a pas fait savoir qu’il souhaite exercer son droit de rétractation et/ou n’a pas renvoyé le produit, la vente est réputée définitive.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à sa charge.
Si le consommateur a déjà effectué un paiement, Liora Paris remboursera le montant dans les plus brefs délais, et au plus tard 30 jours après la rétractation, à condition que le produit ait été reçu ou qu’une preuve d’expédition complète ait été fournie.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Liora Paris peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour certains produits, conformément aux paragraphes 2 et 3 du présent article.
L’exclusion du droit de rétractation n’est valable que si Liora Paris l’a clairement indiquée dans l’offre ou, en tout cas, avant la conclusion du contrat.

L’exclusion du droit de rétractation est uniquement possible pour les produits :

  • fabriqués selon les spécifications du consommateur ;

  • clairement personnalisés ;

  • qui, en raison de leur nature, ne peuvent être renvoyés ;

  • susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • dont le prix dépend de fluctuations du marché financier indépendantes de la volonté de Liora Paris ;

  • journaux et magazines vendus à l’unité ;

  • enregistrements audio/vidéo ou logiciels informatiques dont le sceau a été brisé par le consommateur ;

  • produits scellés pour des raisons d’hygiène dont le sceau a été brisé après livraison.

Article 9 – Le prix

Pendant la période de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modification des taux de TVA.

Par dérogation au paragraphe précédent, Liora Paris peut proposer des produits ou services dont les prix dépendent de fluctuations du marché financier sur lesquelles elle n’a aucune influence, avec des prix variables. Cette dépendance et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs seront clairement mentionnés dans l’offre.

Les augmentations de prix intervenant dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
Les augmentations de prix survenant après trois mois ne sont autorisées que si Liora Paris les a expressément prévues et :

  • si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires, ou

  • si le consommateur a la faculté de résilier le contrat à compter de la date d’entrée en vigueur de l’augmentation.

Toutes les indications de prix sont sous réserve d’erreurs typographiques ou d’impression. Aucune responsabilité n’est acceptée en cas d’erreurs manifestes.
En cas d’erreur manifeste, Liora Paris n’est pas tenue de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 – Conformité et garantie

Liora Paris garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et d’utilité, ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat.

Si cela a été convenu, Liora Paris garantit également que le produit est adapté à un usage particulier autre que l’usage normal.

Une garantie fournie par Liora Paris, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.

Tout défaut ou produit livré par erreur doit être signalé par écrit à Liora Paris dans un délai de 30 jours après la livraison.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et à l’état neuf.

La période de garantie offerte par Liora Paris correspond à celle du fabricant.
Cependant, Liora Paris ne peut être tenue responsable de l’adéquation finale des produits pour chaque usage spécifique ni des conseils relatifs à l’utilisation ou à l’application des produits.

La garantie ne s’applique pas si :

  • le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié le produit, ou l’a fait réparer et/ou modifier par un tiers ;

  • les produits ont été exposés à des conditions anormales, maltraités ou utilisés contrairement aux instructions de Liora Paris ou aux indications figurant sur l’emballage ;

  • le défaut résulte totalement ou partiellement de prescriptions imposées par les autorités concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

    Article 11 – Livraison et exécution

    Liora Paris apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits.

    Sous réserve des dispositions de l’article 4 des présentes conditions générales, Liora Paris exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu avec le consommateur.

    Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut pas être exécutée, en tout ou en partie, le consommateur en sera informé dans un délai de 30 jours après avoir passé sa commande.
    Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et d’obtenir, le cas échéant, une indemnisation.

    En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, Liora Paris remboursera le montant payé par le consommateur dans les 30 jours suivant la résiliation.

    Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, Liora Paris s’efforcera de proposer un article de remplacement.
    Lors de la livraison, il sera clairement indiqué qu’un produit de remplacement est fourni.
    En cas de livraison d’un produit de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais éventuels de retour sont à la charge de Liora Paris.

    Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur au moment de la livraison, sauf accord contraire exprès.

    Article 12 – Contrats à durée déterminée ou indéterminée : durée, résiliation et renouvellement

    Résiliation

    Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, sous réserve des règles de résiliation convenues et d’un préavis d’au maximum un mois.

    Le consommateur peut également résilier un contrat conclu pour une durée déterminée, portant sur la livraison régulière de produits ou de services, à la fin de la période convenue, sous réserve d’un préavis d’au maximum un mois.

    Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés ci-dessus :

    • à tout moment et sans être limité à une période spécifique ;

    • par le même moyen qu’il a utilisé pour conclure le contrat ;

    • en respectant le même délai de préavis que celui appliqué par Liora Paris.

    Renouvellement

    Un contrat conclu pour une durée déterminée et visant la livraison régulière de produits (y compris journaux, magazines ou services) ne peut pas être renouvelé tacitement pour une nouvelle période déterminée.

    Par dérogation, un contrat portant sur la livraison régulière de journaux ou magazines peut être tacitement renouvelé pour une durée maximale de trois mois, à condition que le consommateur puisse le résilier à la fin de la période prolongée avec un préavis d’un mois au maximum.

    Un contrat conclu pour une durée déterminée et visant la livraison régulière de produits ou services peut uniquement être prolongé tacitement pour une durée indéterminée si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis d’un mois maximum (ou trois mois maximum dans le cas de livraisons moins fréquentes qu’une fois par mois).

    Un contrat à durée limitée conclu pour une période d’essai ou de découverte (abonnement d’essai) prend fin automatiquement à la fin de la période d’essai et n’est pas renouvelé tacitement.

    Durée

    Si un contrat a une durée de plus d’un an, le consommateur peut le résilier à tout moment après un an, avec un préavis d’un mois au maximum, sauf dispositions contraires imposées par la loi ou la bonne foi.

    Article 13 – Paiement

    Sauf disposition contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans un délai de sept jours ouvrables après le début du délai de rétractation visé à l’article 6, paragraphe 1.

    Dans le cas d’un contrat de prestation de services, ce délai commence à courir après la réception par le consommateur de la confirmation du contrat.

    Le consommateur doit informer Liora Paris sans délai de toute erreur dans les données de paiement communiquées.

    En cas de non-paiement par le consommateur, Liora Paris est en droit, sous réserve des limitations légales, de facturer les frais raisonnables de recouvrement qui auront été communiqués au consommateur au préalable.

    Article 14 – Réclamations

    Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être adressées à Liora Paris, de manière complète et détaillée, dans un délai de sept jours après que le consommateur a constaté les défauts.

    Les réclamations reçues par Liora Paris sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.
    Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, Liora Paris enverra un accusé de réception dans ce même délai de 14 jours, indiquant quand le consommateur peut s’attendre à une réponse plus détaillée.

    Si la réclamation ne peut pas être résolue à l’amiable, un litige susceptible de recours à la procédure de règlement des différends sera réputé exister.

    Le dépôt d’une réclamation ne suspend pas les obligations du consommateur, sauf si Liora Paris en décide autrement par écrit.

    Si une réclamation est jugée fondée par Liora Paris, celle-ci procédera, à son choix, au remplacement ou à la réparation gratuite du produit livré.

    Article 15 – Litiges

    Les contrats conclus entre Liora Paris et le consommateur, auxquels les présentes conditions générales se rapportent, sont régis exclusivement par le droit néerlandais.

    Cette clause s’applique également si le consommateur réside à l’étranger.